Loi nationale sur l’assurance maladie

Le droit à la santé en Israël

Loi nationale sur l’assurance maladie

La Loi nationale sur l’assurance maladie, adoptée en 1994, est une pierre angulaire du système de santé israélien. La loi permet à chaque habitant de l’État d’Israël de bénéficier de services de santé publics via un fonds de santé.

Quels sont les droits en vertu de la loi ?

Le droit au panier de santé

La loi nationale sur l’assurance maladie a établi un « panier de services de santé », que les fonds de santé doivent fournir à chaque personne assurée dans le cadre du système national d’assurance maladie. Le Panier  de Santé comprend des services de santé de base, englobant une large gamme de services médicaux, de médicaments, d’équipements médicaux, et plus encore. Certains services sont fournis gratuitement, tandis que d’autres nécessitent un ticket modérateur.

Le droit à la qualité et à l’accessibilité

Les services doivent être fournis à une qualité raisonnable, dans un délai raisonnable et à une distance raisonnable du lieu de résidence de l’assuré, selon un jugement médical professionnel.

Le droit à l’égalité

L’éligibilité est accordée quel que soit le statut économique, l’âge, le sexe ou l’état de santé.

Les fonds de santé ne sont pas autorisés à refuser une demande d’adhésion.

Quels services sont inclus dans le panier des services de santé ?

Diagnostic médical, consultation et traitement ; des chirurgies et des greffes ; des médicaments ; hospitalisation ; dispositifs et équipements médicaux ; la réhabilitation ; des tests de développement de l’enfant ; aides à la rééducation et à la mobilité.

Médecine préventive (vaccinations, services de santé scolaires), hospitalisation infirmière, et plus encore.

Recevoir les droits inclus dans le panier des services de santé

Selon la Loi nationale sur l’assurance maladie, chaque résident israélien doit appartenir à un fonds de santé et verser des cotisations à l’assurance maladie.

Selon la Loi nationale sur l’assurance maladie, chaque résident israélien doit appartenir à un fonds de santé et verser des cotisations à l’assurance maladie.

Chaque résident doit s’inscrire auprès de l’un des fonds de santé de son choix.
Les nouveaux immigrants et les résidents de retour ont droit à un processus d’enregistrement avec des directives particulières.


Paiement des cotisations à l’assurance santé

Ces paiements sont collectés par l’Institut National d’Assurance ( Le Bituach Leumi), selon le niveau de revenus.

Comment puis-je savoir à quoi j’ai droit dans le cadre du panier des services de santé ?

Sur le site du ministère de la Santé, vous pouvez consulter tous les droits définis dans le panier des services de santé.
Au lien suivant, vous pouvez consulter la Base de Données Pharmaceutique de la Division Pharmaceutique du Ministère de la Santé et vérifier, pour chaque médicament, s’il est inclus dans le Panier de Santé.

Dans la section « Droits de recherche » sur le site Leumit, vous pouvez consulter tous les droits fournis, à la fois dans le panier des services de santé et via les services d’assurance complémentaires – Leumit Argent et Or.

Droits des populations à statut spécial

Sur le site web du ministère de la Santé, vous pouvez trouver des informations sur les droits des populations ayant un statut spécial, telles que les enfants ayant des besoins spécifiques, les bénéficiaires de l’aide au revenu de l’Institut national d’assurance, les personnes âgées, les patients atteints de maladies chroniques ou graves, les personnes en situation de handicap, et/ou les victimes d’accidents et d’actes hostiles.

Quote-paiement pour les services de santé

Certains services inclus dans le Panier de Santé du Gouvernement sont fournis gratuitement, tandis que d’autres nécessitent une participation financiere. Ce paiement vise à soutenir un financement supplémentaire des services de santé au-delà de l’allocation budgétaire publique, et il varie selon le type de service, de traitement ou de médicament requis.

Le montant du ticket partagé est déterminé par le ministère de la Santé, avec l’approbation du Comité des finances de la Knesset, et est ajusté aux besoins médicaux de la population.

Il est important de noter que des réductions et exemptions sont disponibles pour certaines populations, y compris les enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques, les survivants de l’Holocauste et les personnes à faibles revenus.

Tous les détails concernant les tarifs de co-paiement et les services inclus sont disponibles au lien ci-dessous. Veuillez noter que les informations du lien sont disponibles uniquement en hébreu.

Quels avantages offre l’assurance complémentaire pendant la grossesse ?

Même si le Panier de Santé du Gouvernement est large, il ne peut pas répondre à tous les besoins de santé de vous et de votre famille. En plus du panier national, Leumit propose une couverture élargie via ses plans d’assurance complémentaires, offrant un accès à une large gamme de services, tests et traitements supplémentaires au-delà de ceux inclus dans le panier de santé gouvernemental de base.

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